CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET REGLEMENT DU CONCOURS

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au site Internet loichatel.net dit « le Site ». Ce site appartient à la société BDConsulting  immatriculée au RCS  Paris.

1/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE DEFINIES CI APRES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER CE SITE.

Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français. La société BDCONSULTING se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute ou partie de ces conditions d’utilisations et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’internaute de consulter les conditions d’utilisations du Site régulièrement. Toute visite de ce site doit se faire dans le respect de ces conditions d’utilisation. La société BDCONSULTING a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site, en dehors des vidéos présentées par les internautes, constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société BDCONSULTING. L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société BDCONSULTING ou propriété de tiers ayant autorisé société BDCONSULTING à les représenter sur son site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits.

Editeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par société BDCONSULTING.

Directeur de la publication : Manuel Barberousse, BDCONSULTING, contact@BDConsulting.fr

Hébergement
Le site est hébergé auprès de la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011, dont le Siège social  est situé 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France 

Responsabilité
Nous ne pouvons garantir le fonctionnement du site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous ne sommes tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site, et ce quelle qu'en soit la cause; notamment nous ne saurions être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Le respect de votre vie privée
La société BDCONSULTING se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès au Site.  Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à BDCONSULTING (contact@BDConsulting.fr)  conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier  1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Ainsi, vous  pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

Hyperliens
Notre site contient des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles.

2/ REGLEMENT DU JEU CONCOURS

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

BDConsulting est l’organisateur du jeu concours proposé. Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat ouvert du 1er Aout 2010 au 30 Juillet 2011.

 

Article 2 : PARTICIPANTS

Ce Jeu Gratuit sans Obligation d'Achat est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans, et résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres et salariés des sociétés organisatrices et de leurs familles et des membres et salariés et de leurs familles, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu

 

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer il est nécessaire de renseigner le bulletin d’inscription se trouvant sur le site Internet www.loichatel.net ses coordonnées.

Un tirage au sort sera effectué chaque mois, les gagnants remporteront le lot indiqué, à savoir un coffret cadeau WonderBox Bien-être.Les dates de l’opération pourront être modifiées sans avertissement préalable par la société organisatrice. Seuls les gagnants seront prévenus, les perdants ne seront pas informés.

 

Article 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION

La participation au tirage au sort est limitée à une inscription par personne (même nom, même prénom et adresse), pendant toute la période du jeu. Les inscriptions ne seront pas prises en compte si elles sont incomplètes, contrefaites ou altérées de quelques façons que ce soit ou s'ils ont été obtenus autrement que conformément au présent règlement. Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de son inscription. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.

 

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants « votants » seront tirés par tirage au sort en fin de mois, par tirage informatique dans la base de données joueurs, en présence d’un représentant de la société organisatrice. Chaque gagnant sera averti par e-mail à l’adresse figurant sur son bulletin de participation dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort.  

 

Article 6 : DOTATIONS

Le gagnant pourra choisir son soin bien-être parmi la liste proposée par le coffret WonderBox Bien-être. Les lots seront envoyés en France Métropolitaine. Chaque dotation du tirage au sort n’est ni transmissible, ni échangeable, ni remboursable, et ne pourra faire l’objet du versement de leur valeur en monnaie ou devise de quelque nature. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de même valeur et de caractéristiques similaires en cas de force majeure, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuelles perturbations ou pertes de dotations dans les services de la Poste.

 

Article 7 : CONTESTATION DU TIRAGE AU SORT

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société organisatrice du tirage au sort dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par la société organisatrice, dont les décisions d’arbitrage seront en dernier ressort et sans appel.

 

Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Aucune réclamation ne sera admise, la participation au jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

Article 9: EXPLOITATION DE L'IMAGE DES GAGNANTS

Les participants autorisent la société organisatrice du tirage au sort à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires ou promotionnelles. La société organisatrice pourra utiliser l’e-mail des gagnants pour communiquer avec eux.

 

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les participants à ce tirage au sort sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part la société organisatrice ou d'autres entreprises ou organismes partenaires s’ils ont accepté de recevoir ces informations. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005. Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

 

Article 11 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU

La société organisatrice se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’interrompre, d’écourter ou de prolonger le jeu sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations. La date du tirage au sort pourra notamment être décalée.

 

Article 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le règlement du tirage au sort étant disponible sur Internet et Internet étant le seul

canal véhiculant ce jeu, aucune demande de réception du règlement par voie postale, ne sera traitée.

 

Article 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

 

Dépôt en cours

Le 26 Juillet 2010